Fraus omnia corrumpit : sa fonction se précise
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 82, p. 2 (2020)
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- Érigé en principe général du droit par la Cour de cassation au gré de ses arrêts, l’adage Fraus omnia corrumpit est parmi les plus controversés et les plus commentés. S’il est clairement établi qu’il « prohibe toute tromperie ou déloyauté dans le but de nuire ou de réaliser un gain », sa fonction et ses conséquences en matière de responsabilité civile extracontractuelle ont récemment été précisées par la Cour de cassation.
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Citations
Malhaize, L. (2020). Fraus omnia corrumpit : sa fonction se précise. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(82), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/168399 (Original work published 2020)