Filtrer, trier, exclure : procédure de 'pre-screening' des migrants aux frontières extérieures de l'Union et recomposition des souveraineté(s) européenne(s)

Duez, Denis
(2024) Les interactions souveraineté, migrations, frontières: les apports de la pensée politique. Origines, substances, questionnemen — Location: Université Jean Moulin Lyon 3 & Institut Convergences Migrations (en ligne) (19.January.2024)

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La Commission européenne présentait en 2020 un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile. Ce projet, qui devrait être finalisé avant les prochaines élections européennes de mai 2024, propose une réforme globale de la politique européenne d’immigration et d’asile. La réforme proposée prévoit en particulier un nouveau règlement relatif à une procédure de filtrage préalable (« pre-screening ») des migrants irréguliers se présentant aux frontières extérieures, mais aussi potentiellement des personnes ayant échappé aux contrôles aux frontières avant d’être interceptées sur le territoire d’un État membre. Ce filtrage préalable comprendrait une vérification d’identité, des contrôles sanitaires et de sécurité, ainsi que l’enregistrement dans la base de données Eurodac. L’objectif de la proposition législative étant d’orienter précocément certaines personnes vers des procédures simplifiées, le nouveau cadre juridique impliquerait la rétention des migrants dans des centres fermés. La procédure de filtrage préalable s’accompagnerait en outre d’une fiction juridique : les ressortissants de pays tiers seraient réputés ne pas être entrés sur le territoire d’un État membre avant la fin de la procédure de filtrage. Juridiquement, une telle fiction pose évidemment la question du droit applicable. Elle créé un espace d’exception qui désarticule les notions de territoire, d’autorité et de souveraineté, ouvrant ce faisant la voie à des violations des droits des migrants, notamment le droit au non-refoulement, le droit à l’asile, le droit à un recours effectif et à une assistance juridique. Au plan théorique, la procédure de filtrage préalable, et la fiction de non-entrée sur laquelle elle repose, nous à invite à analyser la recomposition des frontières, des espaces et des souverainetés européennes en jeu dans les négociations relatives au Pacte européen pour l’asile et la migration. A la croisée des études frontalières, des études européennes et de la théorie politique, le séminaire soulignera que la conception juridicisée de la frontière, issue de la modernité politique européenne, c’est-à-dire la frontière conçue comme un marqueur spatial délimitant l’aire de validité d’un ordre juridique donné, ne rend plus compte de manière satisfaisante de toutes les formes contemporaines de l’articulation entre espace et politique.
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Duez, D. (2024). Filtrer, trier, exclure : procédure de ‘pre-screening’ des migrants aux frontières extérieures de l’Union et recomposition des souveraineté(s) européenne(s). Les interactions souveraineté, migrations, frontières: les apports de la pensée politique. Origines, substances, questionnemen, Université Jean Moulin Lyon 3 & Institut Convergences Migrations (en ligne).