Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, frais

(2013) Le statut social des travailleurs indépendants — ISBN: [978-2-87455-658-6], 501-526, published

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de Wilde d’Estmael, T. (2013). Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, frais. In M. Westrade et S. Gilson (coord.) (ed.), Le statut social des travailleurs indépendants (pp. 501-526). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/227340