Observations relatives à la note conceptuelle Droits du Patient du 1er décembre 2000, émanant du Cabinet de Madame la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Magda Aelvoet, ainsi qu'aux propositions de loi antérieures, relatives aux droits du patient
(2001) Audition sur les droits du patient. Textes des experts — Vol. 2001, p. 16 (2001)
