Quelle est la place actuelle du notaire au sein du droit collaboratif ?
(2023) Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles — ISBN: [9782807941908], submitted
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- Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) importé des Etats-Unis, qui a été introduit dans notre Code judiciaire par l'adoption de la loi du 18 juin 2018. La huitième partie du Code judiciaire lui est donc entièrement dédiée. Ce MARC réunit 4 acteurs principaux : deux parties en conflit et leurs avocats collaboratifs respectifs. Le texte du Code judiciaire, à cet égard, est clair et ferme : seuls les avocats collaboratifs peuvent assister et accompagner les parties. Pour autant, le notaire n'a-t-il pas l'occasion d'être associé à la pratique collaborative ? Cette contribution dans un stimulant ouvrage collectif permet de débroussailler cette question épineuse.
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Piérard, O. (2023). Quelle est la place actuelle du notaire au sein du droit collaboratif ? In Cécile DE BOE, Jean-François van DROOGHENBROECK, Réginald WAUTERS (ed.), Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles (1re édition). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/219573