Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs
(2022) Auteurs & Media — n° 2, p. 197-202 (2021)
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- L’actualité relative à la responsabilité des plateformes en ligne se bouscule. La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une première affaire (I), et l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, dans une seconde affaire (II), ont apporté d’intéressantes précisions quant au régime de responsabilité applicable aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cas précis où du contenu protégé par le droit d’auteur ou les droits voisins est mis en ligne par des utilisateurs de plateforme.
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Cruysmans, E. (2022). Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs. Auteurs & Media, 2, 197-202. https://hdl.handle.net/2078.5/166592 (Original work published 2021)