Droits procéduraux

(2026) Dictionnaire des droits de la nature — ISBN: [9782130868941], 227-237, published

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Introduction aux "droits procéduraux" de la nature. Les "droits procéduraux" renvoient aux instruments juridiques permettant de faire respecter les droits et obligation matériels (dont l'objectif est protection) de la nature ou d'en stimuler le respect.
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Van Eeckhoutte, D. (2026). Droits procéduraux. In D. Misonne, M.-S. de Clippele & S. Bourgeois-Gironde (ed.), Dictionnaire des droits de la nature (pp. 227-237). PUF. https://hdl.handle.net/2078.5/235290