Cause, Good Faith and Hardship. Three Issues in the Process of Harmonizing Contract Law.

Fontaine, Marcel
(2016) Eppur si muove: The Age of Uniform Law. Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday. — ISBN: [9788886449366], p. 1131-1145, published

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  • Fontaine, MarcelUCLouvain
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Les initiatives en vue d’harmoniser le droit des contrats, au niveau mondial (les Principes d’Unidroit), dans le cadre européen ou dans d’autres régions du monde, rencontrent nécessairement certains problèmes délicats, lorsque les différences existant entre les systèmes nationaux sont fortement liées à des traditions bien ancrées dans les cultures juridiques concernées. L’étude analyse le traitement donné à trois de ces questions : la notion de « cause » comme condition de formation des contrats, le rôle de la bonne foi et le régime du bouleversement des circonstances. Elle compare les approches adoptées principalement par les Principes d’Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, deux projets africains dans le cadre de l’OHADA et le projet OHADAC dans la région des Caraïbes. L’auteur souligne la grande influence des Principes d’Unidroit sur les autres initiatives
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Fontaine, M. (2016). Cause, Good Faith and Hardship. Three Issues in the Process of Harmonizing Contract Law. In Eppur si muove: The Age of Uniform Law. Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday. (p. p. 1131-1145). Institut international pour l’unification du droit privé Unidroit. https://hdl.handle.net/2078.5/182881