L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifsStrowel, Alain(2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, n° 2012, p. 827-831 (2012)
FilesJdT2012oeuvresproteges.pdf Open Access Adobe PDF178.34 KBDownloadDetailsAuthorsStrowel, AlainUSL-BAuthorAffiliationsUSL-BInstitut d'études européennes (IEE)USL-BCentre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)USL-BCentre de droit privéUSL-BAutreUCLouvainSSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennesUCLouvainSSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelleUCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privéUCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiquesUCLouvainAutreShow moreCitations APA Chicago FWB Strowel, A. (2012). L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs. Journal des tribunaux, 2012(2012), 827-831. https://hdl.handle.net/2078.5/201388 (Original work published 2012)