L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs

(2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, n° 2012, p. 827-831 (2012)

Files

JdT2012oeuvresproteges.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 178.34 KB

Details

Authors
Affiliations

Citations

Strowel, A. (2012). L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs. Journal des tribunaux, 2012(2012), 827-831. https://hdl.handle.net/2078.5/201388 (Original work published 2012)