Application anticipée de l'article 5.89 du Code civil : l'illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique

Hélas, Céline
(2023) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2023, n° 3, p. 15934 (2023)

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Les clauses exonératoires de responsabilité sont en principe licites. Outre les limites contenues dans certaines législations spécifiques, dont le Code de droit économique, la doctrine et la jurisprudence sont toutefois venues encadrer la licéité de ces clauses. Une controverse portait sur l'illicéité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en cas d'atteinte à l'intégrité physique et psychique. La décision commentée opte pour une conception moderne interdisant les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité en présence de dommages corporels. Ce faisant, elle constitue une application anticipée de l'article 5.89 du Code civil.
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Hélas, C. (2023). Application anticipée de l’article 5.89 du Code civil : l’illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. Revue générale des assurances et des responsabilités, 2023(3), 15934. https://hdl.handle.net/2078.5/233653 (Original work published 2023)