La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Assurances de personnes : dispositions communes. Assurance vie : règles générales et droits du preneur
(1992) , 44 pages
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Binon, J.-M. (1992). La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre Assurances de personnes : dispositions communes. Assurance vie : règles générales et droits du preneur (Document de travail du Centre de droit des obligations 92/19). https://hdl.handle.net/2078.5/235730