Droit et sport. Le tribunal de première instance des Communautés européennes au secours des sportifs ou des fédérations ? A propos de l'arrêt Piau c. Commission et FIFA
(2005) Le journal du juriste — Vol. 40, n° 1, p. 15 (2005)
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- "Le 26 janvier 2005, par un arrêt Piau contre commission européenne et Fédération international de football association (FIFA), le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé la légalité d'un règlement de la FIFA gouvernant l'activité des agents de joueurs (aff. T-193/02). Pour ce faire, le tribunal a rejeté le recours introduit par un agent français "indépendant", Laurent Piau, contre la décision de la commission européenne rejetant sa plainte à l'encontre du règlement de la FIFA qui fixe les conditions exclusives dans lesquelles une personne peut être agent de joueur de football. L'arrêt tranche diverses questions de droit. On se concentrera ici sur deux points. Le premier porte sur l'objet même du litige : l'examen du règlement d'agent de joueur. Le deuxième porte, de façon plus large sur la spécificité du sport dans le droit communautaire et dans le droit général"
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Carlier, J.-Y. (2005). Droit et sport. Le tribunal de première instance des Communautés européennes au secours des sportifs ou des fédérations ? A propos de l’arrêt Piau c. Commission et FIFA. Le journal du juriste, 40(1), 15. https://hdl.handle.net/2078.5/150697 (Original work published 2005)