La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins
(2019) Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? — Location: Palais des Académies (25.January.2019)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- L'intervention invite à interroger le système de "Parlement de législature" en vigueur dans les régions et communautés, tout en remettant en cause les règles encourageant ou imposant la simultanéité des élections européens, fédérales et fédérées.
- Affiliations
Citations
El Berhoumi, M. (2019). La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins. Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019?, Palais des Académies. https://hdl.handle.net/2078.5/170705