Les communs environnementaux
(2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, n° 33, p. 595-601 (2022)
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- Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de cette chose, plus largement le respect d’une affectation à un intérêt commun socialement défini, telle est la question qui anime de manière transversale l’ensemble de ce numéro spécial. Est-elle bien posée ? Le monde a changé. L’environnement n’est plus nécessairement qualifié de chose dans tous les ordres juridiques. Ce n’est plus d’usage et d’affectation dont il est désormais d’office question, car les milieux ne sont plus perçus d’emblée comme des ressources à exploiter ou comme les déversoirs de toutes nos émissions et pollutions . L’évocation du rapport au commun, dans ses multiples acceptions, permet de montrer comment le droit s’articule désormais à l’environnement sous un jour nouveau, du moins dans l’imaginaire collectif, puisque le droit positif, en Belgique en particulier, hésite encore à se positionner dans le sens de l’histoire des idées, surtout lorsque les pans de la matière concernée, comme le droit civil, sont peu européanisés. La présente contribution saisit des éléments d’actualité pour montrer comment, mis côte à côte, ils participent à l’écriture d’un même récit cohérent, ou le pourraient du moins. Celui de l’environnement consacré comme commun à protéger, pour l’humain et pour lui-même, dans l’intérêt des générations présentes et futures. La contribution articule tout d’abord la reconnaissance récente du droit humain universel à un environnement propre, sain et durable à la notion de bien commun (1), qui traduit l’idée d’un intérêt collectif juridiquement protégé déjà bien présent dans le droit positif, quels que soient les ordres juridiques concernés (2). Elle aborde la notion de patrimoine commun des habitants, telle qu’inscrite dans le droit de l’environnement, et ses conséquences sur l’intérêt à agir (3), à la lumière du principe de participation du public qui est l’un des piliers du droit contemporain de l’environnement (4). Le commun comme mode de gouvernance est ensuite présenté, dans son ancrage historique en sciences humaines et sociales (5), invitant à s’interroger sur les travers et atouts de la notion de chose commune (6), mais aussi à consacrer le concept de préjudice écologique, ou du moins à le faire surgir des textes (7). Dans ce parcours de nature panoramique, il est rappelé que le choix des mots compte pour forger en droit un univers de valeurs qui soit à la hauteur des enjeux contemporains des crises climatique et environnementale, justifiant sous cet angle l’attrait des « droits de la nature » (8) et de l’incrimination d’écocide ( 9). La contribution montre encore que le commun est inhérent aux enjeux de l’environnement, pour de simples raisons physiques, qui tendent elles aussi à bousculer le droit et les institutions. L’environnement est avant tout une affaire de dynamique (10).
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Citations
Misonne, D. (2022). Les communs environnementaux. Journal des tribunaux, 2022(33), 595-601. https://hdl.handle.net/2078.5/164776 (Original work published 2022)