La composition : de la peine au crime (duché de Brabant et comté de Namur, XVe siècle)
(2011) Sentences et décisions judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine — Location: Dijon (6.October.2011)
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- La composition, arrangement financier entre un suspect et un officier de justice, est un mode essentiel de régulation dans les Pays-Bas bourguignons. La composition se rapproche d’une sanction (amende) mais aussi d’une grâce. L’assimilation de la composition au droit de grâce permet de mieux comprendre pourquoi les princes accordent dans leur législation une telle attention à la composition. Alors qu’apparaît une volonté du souverain de monopoliser le droit de grâce, il restreint puis interdit le droit de composer. La composition apparaît peu à peu, à partir de la seconde moitié du XVe siècle, comme un crime associé aux vagabonds et hommes d’armes. La composition désigne dès lors un échange financier sous la contrainte, légal dans un cas, criminel dans l’autre. L’évolution aboutit à l’interdiction de la composition légale en 1570, sous les prétexte qu’en composant, les officiers de justice se livreraient à des extorsions.
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Citations
Dauven, B., & Musin, A. (2011). La composition : de la peine au crime (duché de Brabant et comté de Namur, XVe siècle). Sentences et décisions judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon. https://hdl.handle.net/2078.5/85401