Les usages juridiques du PIB
(2022) Le paradigme de la croissance en droit public — ISBN: [9782711036738], 161-170, published
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- Sur la base d'une cartographie de l’ensemble des usages juridiques du PIB dans l'ordre juridique belge, cette contribution présente et classe les sources formelles en vigueur dans l’ordre juridique belge - y compris européennes - qui emploient les PIB et ses dérivés. Elle met en évidence les usages juridique du PIB comme objectif normatif, d'une part, ou comme étalon de mesure, d'autre part. Ces normes servent quatre fonctions ; et emploient le PIB de deux manière différentes.
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Vander Putten, N. (2022). Les usages juridiques du PIB. In Véronique Coq (ed.), Le paradigme de la croissance en droit public (pp. 161-170). https://hdl.handle.net/2078.5/233600