L’exercice des pouvoirs de police du bourgmestre en cas d’atteinte à l’ordre public en voirie, note sous C.E., n° 214.527 du 8 juillet 2011, arrêt Carrières Van Reeth-Hoefkens,
(2012) Revue de droit communal — n° 1, p. 18-27 (2012)
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Vansnick, L. (2012). L’exercice des pouvoirs de police du bourgmestre en cas d’atteinte à l’ordre public en voirie, note sous C.E., n° 214.527 du 8 juillet 2011, arrêt Carrières Van Reeth-Hoefkens,. Revue de droit communal, 1, 18-27. https://hdl.handle.net/2078.5/29331 (Original work published 2012)