Un cap est franchi : le millième arrêt de la Cour d'arbitrage
(2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 3-41 (2000)
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- En 1990, L.P. Suetens, juge à la Cour d’arbitrage, publiait dans le Rechtskundig weekblad des données chiffrées sur l’activité de la Cour d’arbitrage. Une décennie plus tard, le 23 février 2000, la Cour d’arbitrage a rendu son millième arrêt. Un cap est franchi, cela se fête. C’est une bonne occasion de s’arrêter et de mesurer le chemin parcouru. A notre manière, nous voulons célébrer cet événement, en livrant un bilan de l’activité de la Cour depuis sa création
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Cour d'arbitrage
Citations
Leysen, R., Paty, B., & Rasson-Roland, A. (2000). Un cap est franchi : le millième arrêt de la Cour d’arbitrage. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 3-41. https://hdl.handle.net/2078.5/156503 (Original work published 2000)