Le droit de l'insolvabilité à l'épreuve de la règle de l'égalité. Une analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Rigaux, Marie-Françoise
(2012) Actualité de la continuité, continuité de l’actualité : États généraux de la continuité — ISBN: [9782804454302], published

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  • Rigaux, Marie-FrançoiseUSL-B
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Rapport établi en vue des "Etats généraux de l'Ordre français du barreau de Bruxelles sur la continuité des entreprises".
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Rigaux, M.-F. (2012). Le droit de l’insolvabilité à l’épreuve de la règle de l’égalité. Une analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In Marc Dal, Alain Zenner (ed.) (ed.), Actualité de la continuité, continuité de l’actualité : États généraux de la continuité. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/198029