Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne

Pomade, Adélie
(2010) Revue Trimestrielle de Droit Européen — Vol. 1, n° 2, p. 333-345 (2010)

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  • Pomade, AdélieUCLouvain
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Le développement croissant du contentieux de la responsabilité en droit de l’environnement à l’échelon supranational et particulièrement devant la Cour européenne des droits de l’homme a justifié le commentaire croisé des jurisprudences française et européenne sur le thème de la causalité, à partir de l’arrêt Tătar c/ Roumanie du 27 janvier 2009. Le travail a consisté à rechercher si ces jurisprudences apprécient la notion de manière convergente, précisément en matière de nouveaux risques liés à l’environnement, ou au contraire de manière divergente.
Affiliations
  • Université d'OrléansFaculté de droit, économie, gestion

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Pomade, A. (2010). Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne. Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1(2), 333-345. https://hdl.handle.net/2078.5/51203 (Original work published 2010)