Fiscalité directe : la mort de la clause de la nation la plus favorisée & commentaire des arrêts « D » (C 376/03) et « Schempp » (C 403/03) ainsi que des conclusions des avocats généraux dans les affaires « Bouanich » (C 265/04 & lues le 14 juillet 2005) et « van Hilten » (C 513/03 & lues le 30 juin 2005)

Wathelet, Melchior
(2005) Option Finance — n° 846, p. 20-23 (2005)

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Wathelet, M. (2005). Fiscalité directe : la mort de la clause de la nation la plus favorisée & commentaire des arrêts « D » (C 376/03) et « Schempp » (C 403/03) ainsi que des conclusions des avocats généraux dans les affaires « Bouanich » (C 265/04 & lues le 14 juillet 2005) et « van Hilten » (C 513/03 & lues le 30 juin 2005). Option Finance, 846, 20-23. https://hdl.handle.net/2078.5/155587 (Original work published 2005)