Les pouvoirs respectifs du juge et des parties dans la détermination de l'objet et de la cause de la demande, note sous Cass., 8 février 2001

Marchal, Gilberte
(2002) Revue générale de droit civil belge — n° 7/2002, p. 446 (2002)

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  • Marchal, GilberteUCLouvain
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Marchal, G. (2002). Les pouvoirs respectifs du juge et des parties dans la détermination de l’objet et de la cause de la demande, note sous Cass., 8 février 2001. Revue générale de droit civil belge, 7/2002, 446. https://hdl.handle.net/2078.5/55729 (Original work published 2002)