L'assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Micallef c. Malte du 15 octobre 2009

Krenc, Frédéric
(2011) Revue trimestrielle des droits de l’homme — n° 86, p. 295-315 (2011)

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Krenc, F. (2011). L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Micallef c. Malte du 15 octobre 2009. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 86, 295-315. https://hdl.handle.net/2078.5/204026 (Original work published 2011)