La preuve de l'équivalence d'un produit à la marque citée par les spécifications techniques doit être apportée dans l'offre
(2019) Marchés et contrats publics — Vol. 2019, n° 4, p. 351-355 (2019)
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- Note sous C.J.U.E., 12 juillet 2018, C-14/17, Var et ATM c. Iveco Oecchia
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Vanderstraeten, M. (2019). La preuve de l’équivalence d’un produit à la marque citée par les spécifications techniques doit être apportée dans l’offre. Marchés et contrats publics, 2019(4), 351-355. https://hdl.handle.net/2078.5/167779 (Original work published 2019)