'Mieux vaut prévenir que guérir' : quelques suggestions et clauses en vue d'anticiper la fin de l'indivision volontaire

Roussieau, Candice
(2021) Revue du Notariat Belge — Vol. 2021, n° 3159, p. 371-392 (2021)

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La présente contribution évoque les différentes manières dont les indivisaires peuvent anticiper la fin de leur indivision volontaire. Elle tient compte de la réforme du droit des biens intervenue par la loi du 4 février 2020
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Roussieau, C. (2021). ‘Mieux vaut prévenir que guérir’ : quelques suggestions et clauses en vue d’anticiper la fin de l’indivision volontaire. Revue du Notariat Belge, 2021(3159), 371-392. https://hdl.handle.net/2078.5/114773 (Original work published 2021)