Kosovo : vouloir être ne viole pas le droit international
(2011) Journal des tribunaux — Vol. 1, n° 6419, p. 2-6 (2011)
Files
PdArgentKosovovouloirêtreneviolepasledroitinternational.pdf
Postprint
Open Access - Adobe PDF
- 315.72 KB
Details
- Authors
- Abstract
- (fr) À la suite de la déclaration d’indépendance du Kosovo du 17 février 2008, ce journal a publié l’opinion selon laquelle cette déclaration, et singulièrement ce que j’avais appelé le « vouloir être » dont elle procédait, n’emportait aucune violation du droit international, tout jugement quant à son opportunité étant réservé. Quelques mois plus tard, le 8 octobre 2008, l’Assemblée générale de l’O.N.U. décida, à la suggestion de la Serbie, de soumettre à la Cour internationale de justice (ci-après « la Cour ») une question formulée comme suit : « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international? ». La Cour a répondu à cette question par un avis consultatif en date du 22 juillet 2010, auquel la presse a largement fait écho. En substance, la Cour y dit, par dix voix contre quatre, « que la déclaration d’indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n’a pas violé le droit international »
- Affiliations
Citations
d’Argent, P. (2011). Kosovo : vouloir être ne viole pas le droit international. Journal des tribunaux, 1(6419), 2-6. https://hdl.handle.net/2078.5/260805 (Original work published 2011)