La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais
(2003)
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- Dubuisson, Bernard
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- Depuis le début des années 90, le Rwanda a adopté la politique du libéralisme économique. Cette politique économique considérée comme la meilleure ou tout le moins, la moins mauvaise, a été toujours présentée par les libéraux comme la plus favorable au consommateur, faisant de lui, le roi du système. Cependant, le constat en a été que loin d'être le roi, le consommateur en est devenu victime. Si depuis longtemps, la protection des consommateurs a été considérée comme l'apanage de seuls pays industrialisés, notre travail ambitionne de démontrer qu'il est possible d'envisager une politique de protection des consommateurs même dans les économies dites de pénurie. Il montre qu'une telle politique de protection est indispensable pour les consommateurs des pays en voie de développement qui sont souvent la cible privilégiée de beaucoup d'abus, de la part des opérateurs économiques qui profitent souvent d'une politique économique libérale, où le rôle de l'Etat tend à s'effacer. L'étude part d'une analyse approfondie de la structure du marché intérieur rwandais, en mettant surtout en évidence, des considérations qui justifient la définition d'une politique de protection des consommateurs au Rwanda. Elle procède ensuite, à l'évaluation des règles de droit positif assurant la protection directe ou indirecte des intérêts économiques des consommateurs rwandais, tout en ayant à l'esprit la recherche d'un équilibre plus effectif des droits et des obligations des parties au sein des relations marchandes, notamment dans certains contrats spécifiques où les abus de la part des professionnels sont souvent présents. Enfin, elle tente de proposer des mécanismes susceptibles d'améliorer la protection des intérêts économiques des consommateurs au Rwanda. Outre que la démarche préalable consiste à mettre en oeuvre des moyens tendant à assurer au consommateur défavorisé,la satisfaction des besoins essentiels; il faut aussi et surtout aménager des mécanismes juridiques et institutionnels adaptés aux réalités du pays. En définitive, la libéralisation de l'économie ne doit pas être synonyme de la déréglementation, tout comme l'intervention de l'Etat dans le rétablissement de l' équilibre entre les droits et les obligations des contractants ne peut être prise comme une entrave aux règles du marché.
- Affiliations
Citations
Ngagi Munyamfura, A. (2003). La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais. https://hdl.handle.net/2078.5/273190