Clarifier sans rejuger
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 162, p. 2 (2024)
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- Les juges étant humains, il peut arriver que la décision judiciaire rendue ne soit pas suffisamment claire et amène des doutes quant à son exécution. C’est pour pallier ce risque que le Code judiciaire prévoit la possibilité pour un juge d’interpréter une décision obscure et ambigüe qu’il aurait rendue, « sans cependant étendre, restreindre ou modifier les droits qu’elle a consacrés »
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Deraedt, C. (2024). Clarifier sans rejuger. Les Pages, 2024(162), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/217571 (Original work published 2024)