La légitimité des mesures de droit social en temps de crise
(2012) Quel droit social dans une Europe en crise ? — ISBN: [9782804449049], p. 365-378, published
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- Dans la majeure partie des pays européens, la crise économique s’étend de 2008 environ à ce jour. Crise économique, financière, bancaire, elle a exercé dans des proportions variables des conséquences sur l’économie réelle, affectant singulièrement certains secteurs comme la construction, l’industrie métallurgique, automobile ou portuaire.La présente contribution se fonde sur les données de onze rapports nationaux qui tentent d’identifier les évolutions du droit social pendant la crise et, dans la mesure du possible, le rôle joué par la crise dans les transformations du droit social, et le rôle joué à leur tour par ces transformations sur les effets sociaux de la crise. Ce rapport se concentre de manière plus précise sur la manière dont l’élaboration et la hiérarchie des normes sociales ont été affectées pendant la période de crise. Les hypothèses sont formulées d’un double point de vue, qui structure les deux parties de l'article : 1) La légitimité de mesures de crises, et donc d’exception (même si certaines sont destinées à s’inscrire dans la durée), est en partie tributaire de la légalité de la procédure qui permet de les adopter, et de son inscription dans les traditions du compromis social- démocratique ; 2) Quelle que soit la légitimité de la procédure d’adoption de ces mesures, leur substance peut être remise en cause si elle va à l’encontre de libertés et droits fondamentaux reconnus par des normes supérieures.
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Vielle, P. (2012). La légitimité des mesures de droit social en temps de crise. In Laulom, Sylvaine; Vielle, Pascale; Mazuyer, Emmanuelle; Escande, Marie-Cecile (ed.), Quel droit social dans une Europe en crise ? (p. p. 365-378). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/158961