L'Etat et ses juges [Communication présentée devant l'Académie des Sciences morales et politiques, le 17 avril 2000 / Le thème des communications pour l'année 2000 (sous la direction de Roland Drago) était "Le rôle et la place de l'Etat au début du XXIe siècle"]

Delpérée, Francis
(2000) Revue des Sciences morales et politiques — p. 105-120 (2000)

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  • Delpérée, FrancisUCLouvain
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SOMMAIRE : I. La justice donnée / 1. Les réponses structurelles / 2. Les réponses fonctionnelles / II. La justice rendue / 1. Les procédures en amont / 2. Les procédures en aval / Observations prononcées à la suite de la communication de Francis Delpérée (séance du lundi 17 avril 2000) et réponse de celui-ci
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Delpérée, F. (2000). L’Etat et ses juges [Communication présentée devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le 17 avril 2000 / Le thème des communications pour l’année 2000 (sous la direction de Roland Drago) était “Le rôle et la place de l’Etat au début du XXIe siècle”]. Revue des Sciences morales et politiques, 105-120. https://hdl.handle.net/2078.5/173776 (Original work published 2000)