La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ?
(2019) Revue du Notariat Belge — Vol. 2019, n° 1, p. 6-26 (2019)
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- L'article traite de la modalisation de la durée des clauses d'accroissement, au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (arrêts du 6 mars 2014 et du 21 octobre 2016), de la réforme du droit des successions et du projet de réforme du droit des biens.
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Roussieau, C. (2019). La modalisation des clauses d’accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ? Revue du Notariat Belge, 2019(1), 6-26. https://hdl.handle.net/2078.5/126968 (Original work published 2019)