Le contrat de bail portant sur un logement jugé insalubre en cours de bail peut-il être annulé ?
(2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, n° 111, p. 1 (2021)
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- La question a récemment été soumise au Juge de Paix de Tongres. En l’espèce, l’action avait été introduite par le propriétaire-bailleur en paiement d’arriérés de loyers et d’une indemnité d’occupation de deux mois. Bien que le bail ait été résilié régulièrement par les locataires, ils étaient restés dans les lieux après l’expiration du délai de préavis, invoquant des difficultés à se reloger en raison de la crise sanitaire. Le bailleur se plaignait également de l’état de délabrement du bien loué qu’il imputait à ses locataires.
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Malhaize, L. (2021). Le contrat de bail portant sur un logement jugé insalubre en cours de bail peut-il être annulé ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2021(111), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/165907 (Original work published 2021)