Insalubrité en matière de logement : quels sont les recours du preneur ?
(2025) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2025, n° 195 (2025)
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- Commentaire de l'arrêt prononcé le 12 juin 2025 par la Cour de cassation en matière de résolution d’un bail insalubre
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Malhaize, L. (2025). Insalubrité en matière de logement : quels sont les recours du preneur ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2025(195). https://hdl.handle.net/2078.5/260211 (Original work published 2025)