L’harmonisation du droit des contrats dans l’OHADA au lendemain de la réforme française

Fontaine, Marcel
(2021) Droit et investissement : Mélanges en l’honneur du professeur Cossi Dorothé SOSSA, tome 1 : droit substantiel — ISBN: [978-99982-63611], p. 291-311, published

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  • Fontaine, MarcelUCLouvain
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L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) réunit 17 pays africains, avec pour tâche de promulguer des Actes uniformes directement applicables dans les pays membres. Un avant-projet d’acte uniforme sur le droit général des contrats a été élaboré, mais il n’a pas été adopté, principalement parce que, largement inspiré par les Principes d’Unidroit, il s’écartait trop de la tradition juridique française, dominante dans les pays membres. A présent que la France elle-même a réformé son droit des contrats, l’article propose une relance du projet sur de nouvelles bases.
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Fontaine, M. (2021). L’harmonisation du droit des contrats dans l’OHADA au lendemain de la réforme française. In Joseph DJOGBENOU, Eric MONTCHO AGBASSA, Eric DEWEDI, Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, Moktar ADAMOU (ed.), Droit et investissement : Mélanges en l’honneur du professeur Cossi Dorothé SOSSA, tome 1 : droit substantiel (p. p. 291-311). Les Editions du CREDIJ. https://hdl.handle.net/2078.5/101065