Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?
(2018) Recueil général de l’enregistrement et du notariat — Vol. 2018, n° 9-10, p. 485 à 506 (2018)
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Lorette Rousseau, & Vinciane Rosenau. (2018). Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ? Recueil général de l’enregistrement et du notariat, 2018(9-10), 485 à 506. https://hdl.handle.net/2078.5/123642 (Original work published 2018)