Jurisprudence en bref : C.E., n° 199.557, 15 janvier 2010, Eppe
(2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 4, p. 183 (2010)
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- Aménagement du territoire et urbanisme - Canalisation souterraine de gaz naturel - Plan de secteur - Principale infrastructure de transport de fluides et d'énergie - Dérogation au plan de secteur en application de l'article 127, § 3, du C.W.A.T.U.P.E.
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Orban de Xivry, E. (2010). Jurisprudence en bref : C.E., n° 199.557, 15 janvier 2010, Eppe. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 183. https://hdl.handle.net/2078.5/198383 (Original work published 2010)