LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE EN SYNTHÈSES ET SCHÉMAS - Les dispositions communes du livre 6 du Code civil (art. 6.1 à 6.40)

(2026) 220 pages, published

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Entré en vigueur le 1er janvier 2025, le livre 6 du Code civil a profondément renouvelé le droit de la responsabilité extra- contractuelle. Si la réforme clarifie de nombreuses règles, elle impose à tout juriste de s’approprier une nouvelle architecture ainsi que des concepts parfois inédits. Sans sacrifier la rigueur juridique, le présent manuel privi- légie une approche visuelle permettant de comprendre ou actualiser rapidement les bases de la responsabilité civile, d’en mémoriser aisément les règles et d’en saisir les implications concrètes tout autant que les questionnements. Construit sous la forme de synthèses, de tableaux comparatifs et de schémas didactiques, il propose une lecture accessible des articles 6.1 à 6.40 du Code civil. L’ouvrage se structure autour des dispositions légales, qu’il complète par les principaux enseignements des travaux préparatoires et par les repères théoriques essentiels. Il met en évidence les articulations entre les dispositions du livre 6 ainsi que les principales innovations de la réforme, en mettant en perspective ancien et nouveau régimes. Il opère par ailleurs les comparaisons nécessaires avec le droit de la responsabilité contractuelle déposé dans le livre 5 du Code civil. Il reprend, enfin, une liste de définitions et renvois relatifs aux principaux termes mobilisés par le droit de la responsabilité extracontractuelle. À la fois support d’apprentissage et instrument de consultation rapide, le manuel s’adresse prioritairement aux étudiants du bachelier en droit en complément de leurs enseignements. Il peut également constituer un outil de référence à l’attention de toutes celles et tous ceux qui, magistrats, avocats, juristes d’entreprises et autres professionnels du droit, souhaitent actualiser leurs connaissances à la suite de la réforme inter- venue.
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Citations

Delforge, C. (2026). LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE EN SYNTHÈSES ET SCHÉMAS - Les dispositions communes du livre 6 du Code civil (art. 6.1 à 6.40) (1ère édition). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/282354