La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté
(2014) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2014/4, p. 920-929 (2015)
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- La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté
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Renchon, J.-L. (2014). La charge de la preuve des faits constitutifs d’un détournement de pouvoir en régime de communauté. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2014/4, 920-929. https://hdl.handle.net/2078.5/90316 (Original work published 2015)