La compétence judiciaire internationale selon le droit judiciaire européen : émergence d'une compétence judiciaire européenne ?
(2003) Le droit processuel et judiciaire européen — ISBN: [9782874030925], p. 25-62, published
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- Le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire organise chaque année un colloque scientifique sur un thème actuel du droit processuel au sens large, dont les actes bilingues constituent un ensemble prestigieux. Le Droit Processuel et Judiciaire Européen procède du colloque du 13 décembre 2002 à Liège. Tous les centres de droit judiciaire des 7 facultés de droit belges contribuent à ce projet et les publications en résultant ont une importance exceptionnelle pour tous ceux qui en pratique sont confrontés à cette matière. Le Centre Interuniversitaire a choisi die Keure/la Charte comme nouveau partenaire, qui fait paraître la publication en une nouvelle forme et une présentation élégante. L'Europe judiciaire est devenue une réalité fondée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice ce qui implique l'élaboration progressive mais rapide de normes communes minimales et pour le surplus l'harmonisation des législations nationales. Dès à présent sont en vigueur plusieurs règlements européens dans le domaine des significations transfrontalières, de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale, de la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, de l'insolvabilité ... Dans le même temps, tant en matière civile que pénale, d'importants projets sont élaborés. De nombreux spécialistes se sont réunis pour présenter de la manière la plus claire et la plus synthétique ce nouvel espace de justice, de liberté et de sécurité. Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme réduisent chaque jour la souveraineté du législateur national. Un droit nouveau surplombe notre droit interne: sa maîtrise est devenue indispensable.
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Fallon, M. (2003). La compétence judiciaire internationale selon le droit judiciaire européen : émergence d’une compétence judiciaire européenne ? In G. de Leval et M. Storme (ed.), Le droit processuel et judiciaire européen (p. p. 25-62). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/34879