L'arbitre et ses collaborateurs
(2013) Revue belge de l’Arbitrage — n° 1, p. 23-43 (2013)
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- Un arbitre est choisi pour ses qualités personnelles, intellectuelles et humaines. L'un de ses devoirs essentiels n'est-il pas par conséquent d'accomplir lui-même sa mission? Cette mission comporte cependant différentes facettes. Les tâches matérielles sont nombreuses, surtout pour l'arbitre unique ou le président du tribunal. La fonction de juger elle-même s'exerce au cours d'une procédure où plusieurs phases de natures diverses se succèdent. N'est-il pas concevable que sans porter atteinte au caractère personnel de sa désignation, l'arbitre se fasse aider pour certaines de ces différentes tâches? La question se pose d'autant plus que les arbitrages tendent à devenir de plus en plus complexes, et que les arbitres sont souvent confrontés à des équipes de plaideurs supérieurement organisés. Dans les faits, les arbitres s'aident mutuellement dans leur collaboration au sein du tribunal. L'institution arbitrale peut également leur apporter une précieuse assistance à certaines étapes de la procédure. Avec l'accord des parties, le tribunal peut se doter d'un secrétaire, dont le rôle dépasse parfois le cadre strict de l'assistance administrative. Enfin, certains arbitres disposent d'un secrétariat, voire de collaborateurs personnels. Certaines de ces situations apparaissent d'emblée comme parfaitement légitimes, mais d'autres peuvent sembler plus problématiques. L'étude les analyse successivement, en tentant de dégager des critères de distinction entre les formes d'assistance.
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Citations
Fontaine, M. (2013). L’arbitre et ses collaborateurs. Revue belge de l’Arbitrage, 1, 23-43. https://hdl.handle.net/2078.5/203392 (Original work published 2013)