L'apport du Conseil de l'Europe à l'élaboration d'un droit commun de la coopération transfrontalière

Lejeune, Yves
(2006) Vers un droit commun de la coopération transfrontalière (Actes de la journée d’étude du 16 septembre 2005) — ISBN: [978-2-8027-2305-9], p. 119-146, published

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SOMMAIRE : I. Le développement d’un "droit commun" européen / II. Le manque d’uniformité du "droit commun" européen / III. Perspectives d’un "droit commun" européen de caractère substantiel
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Lejeune, Y. (2006). L’apport du Conseil de l’Europe à l’élaboration d’un droit commun de la coopération transfrontalière. In Henri Labayle (ed.), Vers un droit commun de la coopération transfrontalière (Actes de la journée d’étude du 16 septembre 2005) (p. p. 119-146). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/155743