Les obligations de comportement en droit international public : due diligence et responsabilité internationale
(2021)
Files
THESE_LESOBLIGATIONSDECOMPORTEMENTENDIPU.pdf
Restricted Access - Adobe PDF
- 4.37 MB
Details
- Authors
- Supervisors
- d'Argent, Pierre
- Abstract
- (fr) Parallèlement au développement du droit de la coopération, la production d’obligations imposant aux États d’« agir avec due diligence », de « faire leurs meilleurs efforts » ou encore de « prendre des mesures raisonnables » s’est considérablement accélérée ces dernières décennies. En doctrine et en jurisprudence, ces obligations sont parfois qualifiées d’« obligation de comportement ». Issue du droit interne, cette notion cherche à rendre compte de la nature de certaines obligations et à préciser, par effet de réflection, les conditions de leur violation. La présente thèse cherche à analyser la validité de cette notion ainsi qu’à préciser son intérêt au regard du droit de la responsabilité. En particulier, elle vise à préciser les conditions de la violation des obligations qui sont dites « de comportement » ainsi qu’à déterminer les conséquences du fait internationalement illicite qui en résulte. En s’attachant à préciser les contours de cette catégorie d’obligations, elle espère participer à l’élaboration d’une théorie des obligations en droit international.
- Affiliations
Citations
de Vaucleroy, A. (2021). Les obligations de comportement en droit international public : due diligence et responsabilité internationale. https://hdl.handle.net/2078.5/273487