Droit personnel d’usage ou droit réel d’usage ? Telle est la question !

Despret, Amandine
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 168, p. 1 (2024)

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  • Despret, AmandineUCLouvain
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Dans le litige soumis à la Juge de paix de Rhode-Saint-Genèse, les parties ne s’accordaient pas sur la qualification du « droit d’usage » octroyé par convention conclue près de 25 ans plus tôt. Le demandeur venait d’acquérir le bien et souhaitait mettre fin à l’occupation des défendeurs.
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Despret, A. (2024). Droit personnel d’usage ou droit réel d’usage ? Telle est la question ! Les Pages, 2024(168), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217425 (Original work published 2024)