Présentation de l’arrêt interprétatif de la Cour Constitutionnelle du 9 mars 2018, à propos de la correctionnalisation des crimes, intervention à la réunion du GREPEC du 25 mai 2018
(2018)
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- Présentation de l’arrêt interprétatif de la Cour Constitutionnelle du 9 mars 2018, à propos de la correctionnalisation des crimes
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de Beco, D. (2018). Présentation de l’arrêt interprétatif de la Cour Constitutionnelle du 9 mars 2018, à propos de la correctionnalisation des crimes, intervention à la réunion du GREPEC du 25 mai 2018. https://hdl.handle.net/2078.5/171230