Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités
(2008) Chroniques de Droit Public — n° 1, p. 256-269 (2008)
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- SOMMAIRE : I. La protection des minorités linguistiques dans le cadre du territoire actuel de la région bruxelloise / A. L’état actuel du droit / 1. En ce qui concerne les droits fondamentaux / a. Les droits fondamentaux reconnus par des textes internationaux / b. Les droits fondamentaux reconnus dans l’ordre juridique national / c. Le rôle des juges / 2. En ce qui concerne le droit institutionnel / a. Au niveau constitutionnel / b. Au niveau fédéral / c. Au niveau fédéré / B. Les perspectives envisageables / 1. Au niveau international / a. Les écueils / b. Les bénéfices / 2. Au niveau national / II. La protection des minorités linguistiques dans l’hypothèse d’un élargissement du territoire de la région bruxelloise / A. Les conditions juridiques d’un élargissement du territoire de la Région bruxelloise / 1. Constitution, loi spéciale ou loi ordinaire ? / 2. Démocratie représentative ou directe ? / B. Les scénarios d’un élargissement du territoire de la Région bruxelloise / 1. Le scénario pédonculaire / 2. Le scénario appendiculaire / C. Les enjeux d’un élargissement du territoire de la Région bruxelloise / Conclusion / Première observation / Seconde observation [Ce texte est la version légèrement remaniée d’une note établie pour le Groupe Wallonie-Bruxelles et présentée lors de la réunion tenue par ce dernier, le 29 janvier 2008, dans l’hémicycle du Parlement de la Communauté française]
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Citations
Verdussen, M. (2008). Les frontières de l’espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités. Chroniques de Droit Public, 1, 256-269. https://hdl.handle.net/2078.5/149254 (Original work published 2008)