Présentation partiale pour rendre vos procédures impartiales
(2025) Congrès de la fonction publique — Location: Double Tree by Hilton Brussels City Rue Gineste 3, 1210 Bruxelles (Place Rogier) (27.March.2025)
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- Le principe d’impartialité est consacré comme un principe général de droit, il revêt un volet subjectif (est-on vraiment partial ?) et objectif (a-t-on pu donner une impression de partialité ?). Ce principe entraine beaucoup de questions en pratique et dans tous les aspects de la fonction publique (discipline, recrutement, promotion, mesure d’ordre etc.), surtout au vu du caractère très large de son volet objectif. Comment le concilier avec les contraintes des petites administrations ? Peut-on encore commenter un dossier disciplinaire dans la presse ? Comment s’organiser pour les procédures de sélection ? Comment rattraper la sauce quand un risque de partialité est mis en évidence ? Comment faire quand la personne dénoncée comme étant partiale est centrale dans la procédure, tels que les secrétaires communaux ou Directeurs généraux dans les procédures disciplinaires ?
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Citations
Chomé, M. (2025). Présentation partiale pour rendre vos procédures impartiales. Congrès de la fonction publique, Double Tree by Hilton Brussels City Rue Gineste 3, 1210 Bruxelles (Place Rogier). https://hdl.handle.net/2078.5/260049