L'astreinte en droit du travail, réflexions suite à l'arrêt de la Cour Benelux du 20 octobre 1997
(2000) Journal des Tribunaux du Travail — n° 755, p. 1-13 (2000)
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- Analyse critique de l'arrêt du 20 octobre 1997 rendu par la Cour de justice du Benelux, première décision à préciser la portée de la limitation du champ d'application de l'astreinte en ce qui concerne les actions découlant des contrats de travail (article1385bis du Code judiciaire). Etude de la jurisprudence intervenue dans cette matière (droit des relations individuelles et collectives du travail, droit de la sécurité sociale).
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Delforge, C. (2000). L’astreinte en droit du travail, réflexions suite à l’arrêt de la Cour Benelux du 20 octobre 1997. Journal des Tribunaux du Travail, 755, 1-13. https://hdl.handle.net/2078.5/235992 (Original work published 2000)