Droit et "capacitation" des acteurs sociaux. La question politique de l'application des normes

(2008) Dissensus — Vol. Décembre 2008, n° 1, p. 84-95 (2008)

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Comme l’indique mon titre j’aimerais répondre à une double question et ouvrir le débat sur une hypothèse de recherche. La double question porte sur l’idée de « capacitation » et son possible rapport à l’action du droit dans nos sociétés. Pourquoi et comment attendre des normes juridiques qu’elles soient susceptibles de mettre les acteurs sociaux en capacité de transformer leurs comportements et ceci de façon à mieux satisfaire leurs attentes en terme de gouvernance idéale de leurs pratiques ? Deux dimensions sont contenues dans cette remarque : il est donc à la fois question 1/ de permettre à des acteurs de mieux saisir des opportunités de croissance dans un cadre de gouvernance adapté et 2/ de pointer une nécessaire évolution dans la manière d’encadrer juridiquement cette compétition sociale. On pourrait ainsi dire que si les normes ont partie liée avec les compétences des acteurs auxquels elles s’adressent, il n’en est pas moins certain que les capacités de ces mêmes acteurs ont partie liée avec les performances des mécanismes normatifs qui leur sont adressés. Sur ce point, nous devrions même prêter attention à une sorte de renversement dans la théorie sociale contemporaine : si les mécanismes délibératifs se sont tournés vers les compétences communicationnelles, dialogiques et discursives des acteurs potentiellement concernés, les mécanismes pragmatiques se tournent aujourd’hui plutôt vers les ressources institutionnelles d’encadrement et de contrôle pour susciter de nouvelles compétences collectives.
Affiliations

Citations

Maesschalck, M. (2008). Droit et “capacitation” des acteurs sociaux. La question politique de l’application des normes. Dissensus, Décembre 2008(1), 84-95. https://hdl.handle.net/2078.5/157024 (Original work published 2008)