Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?
(2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — ISBN: [9789048628872], p. 573-633, published
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- L'intuitus personae est fréquemment invoqué en droit de la faillite. On enseigne, par exemple, que la faillite constitue une cause de dissolution propre aux contrats intuitu personae. Or la notion est fuyante et son régime juridique variable. Le fondement de certaines solutions, pourtant bien établies en apparence, reste fragile. En parcourant, au fil des siècles, la littérature juridique, les auteurs montrent d'abord combien la doctrine et la jurisprudence sont divisées sur la notion de l'intuitus personae et son régime juridique. Ils mettent ensuite la conception classique de l'intuitus personae à l'épreuve afin de dégager, au coeur même de celle-ci, plusieurs intensités. Après voir dégagé et mis en exergue les contours juridiques de l'intuitus personae, ils reviennent sur l'incidence de ce dernier lors de la faillite d'une entreprise.
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Citations
George, F., & Bazier, P. (2017). Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir? In C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.) (ed.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (p. p. 573-633). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/180504