Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013)
(2014) Journal des tribunaux — Vol. 2014, n° 2, p. 29 (2014)
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- Faillite. - Remplacement du curateur (article 31, L.S.F.). - Violation des droits de la défense. - Recevabilité de l’appel-nullité.
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Hoc, A. (2014). Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). Journal des tribunaux, 2014(2), 29. https://hdl.handle.net/2078.5/202754 (Original work published 2014)